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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1994 portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0102 27/11/1992 Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux