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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 modifiant l’arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l’avancement des officiers de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2009
Edition:2
Page:67221
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2009

Période de vigueur du 21/07/2009 au ...