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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1970
Page:8516
Avis du Conseil d'Etat 10996