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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2009
Edition:2
Page:65135
Avis du Conseil d'Etat 46934
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 26/06/2009