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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. Mai 2009 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse, Diplome und Zusatzdiplome zur Bestätigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2009
Edition:3
Page:62678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009 "à l’exception du diplôme de bachelier en sciences sanitaires et infirmières ainsi qu’en sciences de l’éducation, du supplément de diplôme, du relevé de notes et des diplômes complémentaires dans l’enseignement supérieur qui entrent en vigueur le 1er septembre 2007" (art. 7)

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...