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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

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Analyse

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Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2009
Edition:	2
Page:	62263

Avis du Conseil d'Etat

46161

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010 (art. 81, alinéa 1er)
Art. 7, § 1er: 10e jour après publication (art. 81, alinéa 1er)
Art. 12, § 1er: 10e jour après publication (art. 81, alinéa 1er)
Art. 17, § 1er: 10e jour après publication (art. 81, alinéa 1er)
Art.24: 10e jour après publication (art. 81, alinéa 1er)
Art. 33, § 1er: 10e jour après publication (art. 81, alinéa 1er)
Art. 40, § 1er: 10e jour après publication (art. 81, alinéa 1er)
Art. 49, § 1er : 10e jour après publication (art. 81, alinéa 1er)
Art. 56 et 57: 15/09/2008 (art. 81, alinéa 1er: "pour l'année académique 2008-2009"; comprendre: "à partir de l'année académique 2008-2009")
Art. 74: 15/09/2009 (art. 81, alinéa 1er: "pour l'année académique 2009-2010"; comprendre: "à partir de l'année académique 2009-2010")
Art. 75: 01/01/2009 (art. 81, alinéa 2)
Art. 77: 01/01/2011 (art. 81, alinéa 1er)
Art. 78 et 79: 15/09/2009 (art. 81, alinéa 1er: "pour l'année académique 2009-2010"; comprendre: "à partir de l'année académique 2009-2010")
Art. 80: 01/01/2011(art. 81, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 15/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34519