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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la carrière de Sampont, d’une zone d’espaces verts, d’une zone naturelle et de la suppression d’un périmètre d’intérêt paysager, sur le territoire des communes d’Arlon et d’Etalle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
194544 (10/11/2009) Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la carrière de Sampont d’une zone d’espaces verts d’une zone naturelle et de la suppression d’un périmètre d’intérêt paysager sur le territoire des communes d’Arlon et d’Etalle
210369 12/01/2011
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