Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire