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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1992
Page:16570
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16993