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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2009
Edition:1
Page:56968
Avis du Conseil d'Etat 46658
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011 (art. 6)

Abrogé par une ou plusieurs autorités : voir " Tous " dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...