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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant dispositions en matière de frais de déplacement des membres du Conseil de la transmission de la mémoire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56703
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/08/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34443