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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2009
Edition:	2
Page:	56701

Avis du Conseil d'Etat

46684

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/09/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34442

2) Art. 2: disposition autonome relative aux modalités de fixation du nombre de crédits associé aux unités de formation constitutives des sections visées par l'art. 8, §2, de l'AGCF 09/07/2004, tel que cet article a été modifié par l'art. 1er du présent arrêté.