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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot aanwijzing van de instanties die over een vergunningsaanvraag advies verlenen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2009
Page:56445
Avis du Conseil d'Etat 46438
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au 22/02/2017