help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2009
Edition:2
Page:56079
Avis du Conseil d'Etat 46877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 5: 30/06/2008
Art. 6 en ce que cet article remplace l'annexe A de l'AR 26/09/2002: 29/06/2009
Art. 6 en ce que cet article remplace l'annexe B de l'AR 26/09/2002: 24/08/2009
Art. 10: 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...