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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1994 portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1994
Page:9020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication