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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1994
Edition:1
Page:8757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994

TT 01/04/1994 - 30/06/1994