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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1994 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1994
Page:	8500

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

TT

Période de vigueur

du 01/01/1994 au 31/12/1994