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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 2009 zur Festlegung der Ausbildungsbedingungen für mittelständische Lehrlinge und Ausbildungsbetriebe

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2009
Page:54606
  • 26/06/2012 (Avis rectificatif)
    Traduction française
Avis du Conseil d'Etat 46614
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009
Art. 5: 01/07/2010

Dispositions transitoires: art. 37

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...