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Intitulé

Arrêté royal 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2009
Edition:2
Page:54283
Avis du Conseil d'Etat 46864
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3: 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...