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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2009
Edition:2
Page:53235
Avis du Conseil d'Etat 46546
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34381