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Intitulé

Circulaire du 14 juillet 2009 relative au statut de résident de longue durée


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0109 25/11/2003 Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée