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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 juli 2009 tot vaststelling van de voorwaarden voor erkenning en subsidiëring van de gelijkebehandelingsbureaus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2009
Edition:2
Page:51630
Avis du Conseil d'Etat 46713
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/08/2009 au 06/07/2017