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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2009 organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2009
Page:50603
Avis du Conseil d'Etat 46289
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2009 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2009 au ...