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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 2009 relatif à la création d’instances de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant
(IPIEQ) et à l’octroi d’incitants visant un redéploiement plus efficient de l’offre d’enseignement qualifiant dans une
perspective de développement territorial]
Décret du 30 avril 2009 relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2009
Edition:2
Page:49428
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/07/2009 au 27/08/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34307