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Intitulé

Dekret vom 25. Mei 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2009
Edition:2
Page:48902
Avis du Conseil d'Etat 46126
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 106, 107 et 107.1

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...