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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/620 du 28 mai 2009 fixant, à titre transitoire jusqu'au 30 septembre 2010, la programmation des maisons de repos


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2009
Numéro: 2009/620
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2009
Page:47563
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne erronément l'avis n° 45920. Cet avis concerne un autre projet d'arrêté, à savoir le projet devenu l'ACCCF n° 2008/1561 du 02/04/2009.