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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2009
Page:47511
Avis du Conseil d'Etat 46526
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2009 ("premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2009 au 31/03/2013
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.