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Intitulé

Decreet van 8 mei 2009 betreffende toegangsverbod tot voertuigen van de VVM


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:45976
Avis du Conseil d'Etat 45923
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...