Règlement (CEE) n° 3738/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2467/92 élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92
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2293
31/07/1992
Règlement (CEE) n° 2293/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres visé à l'article 7
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2890
02/10/1992
Règlement (CEE) n° 2890/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement ( CEE ) n° 1765/92 du Conseil
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2891
02/10/1992
Règlement (CEE) n° 2891/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2295/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
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2780
24/09/1992
Règlement (CEE) n° 2780/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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3508
27/11/1992
Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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3887
23/12/1992
Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
