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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2009 tot verlenging van het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Waalse Gewest betreffende de integratie van personen met een handicap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2009
Edition:2
Page:44107
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 29/06/2005

TT

Période de vigueur du 29/06/2005 au 28/06/2008