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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2009
Edition:1
Page:43344
Avis du Conseil d'Etat 45376
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2007

Période de vigueur du 10/06/2007 au ...