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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2008/1467 du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2009
Numéro:	2008/1467
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43250

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/06/2009 au ...