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Intitulé

Decreet van 30 april 2009 houdende instemming met de Overeenkomst inzake luchtvervoer tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Verenigde Staten van Amerika, anderzijds, ondertekend in Brussel op 25 april 2007 en in Washington op 30 april 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/04/2007 Accord de transport aérien entre, d’une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d’autre part, les Etats-Unis d’Amérique, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007