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Intitulé

Statuts du Port autonome de Charleroi du 12 février 1971


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1971
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1971
Page:4417
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 15/06/2009
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
L 12/02/1971