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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2009
Page:	42420

Avis du Conseil d'Etat

45814

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/2009 au 03/07/2017

Remarques Les articles 1er à 5 du présent arrêté ont été rendus sans objet par l'article 128 de l'AGW 29/06/2017 (MB 05/09/2017, 2ème édition, p. 82099). L'article 6 du présent arrêté avait, quant à lui, pour seul objet de fixer la date de sa propre entrée en vigueur ainsi que celle du décret du 5 novembre 2008 "portant rationalisation de la fonction consultative" en ce qui concerne le Conseil supérieur du Logement. Dès lors que cet article a définitivement épuisé tous ses effets, le présent arrêté doit être considéré comme n'étant plus en vigueur.