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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2009 approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2009
Page:	42362

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/06/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

19/05/2009