help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2009 modifiant l’article 27 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2009
Edition:1
Page:40130
Avis du Conseil d'Etat 45951
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2009 (premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.)

Période de vigueur du 01/08/2009 au ...