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Intitulé

Décret du 26 mars 2009 participant à la revalorisation de l’enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2009
Edition:	2
Page:	39283

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour les élèves inscrits, à cette date, en 5e et 7e années, et le 1er septembre 2011 pour l’ensemble des élèves du 3e degré de l’enseignement qualifiant.

Période de vigueur

du 01/09/2010 au ...