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Intitulé

Accord de coopération du 30 janvier 2009 entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de la cogestion du Domaine de Mariemont

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2009
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2009
Edition:	1
Page:	38968

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date d'entrée en vigueur non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée (art. 6)

Période de vigueur

du 30/01/2009 au ...