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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2009
Page:38452
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...