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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l’éveil scientifique et du développement de culture scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2009
Page:	37991

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/05/2009 au ...