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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2009
Page:36794
Avis du Conseil d'Etat 45860
Entrée en vigueur / Effet 28/09/2006

Période de vigueur du 28/09/2006 au ...