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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2009
Page:36773
Avis du Conseil d'Etat 46025
Entrée en vigueur / Effet 10e après publication
Art. 2, 2°: 11/03/2010 (date déduite de l'art. 3)
Art. 2, 3°: 11/09/2007
Art. 2, 4°: 11/03/2010

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 23/05/2009 au ...