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Intitulé

Décret du 19 mars 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2008/2009 165