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Intitulé

Décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2009
Page:	35375

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10, 11 et 15. Ce dernier article dispose que "Les articles 3, 5, 6 et 7 du présent décret sont applicables à partir du 1er janvier 2010 pour les antennes émettrices stationnaires mises en service avant l'entrée en vigueur du présent décret ".

Période de vigueur

du 16/05/2009 au ...