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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2009
Page:	35018

Avis du Conseil d'Etat

45843

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/2009 au ...

Remarques