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Intitulé

Modifications du 10 mars 2009 au Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) du 9 septembre 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2009
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2009
Page:	34939

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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