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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d’Etat à certains emprunts du Holding communal

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2009
Page:	32108

23/04/2009 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: initialement fixée au 15/05/2009 (date déduite de l'art. 3) et successivement reportée au 30/09/2009, 31/12/2009 et au 30/06/2010 (date déduite des modifications apportées à l'art. 3 par l'AR 20/05/2009, l'AR 30/09/2009 et l'AR 21/12/2009)

TT

Période de vigueur

du 21/04/2009 au 30/06/2010