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Intitulé

Statuts organiques de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique du 4 décembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2008
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2009
Edition:2
Page:25654
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’acte n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 12/02/2009