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Intitulé

Decreet van 13 maart 2009 houdende instemming met het raamakkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Franse Republiek betreffende de grensoverschrijdende samenwerking inzake gezondheidszorg, ondertekend in Moeskroen op 30 september 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/09/2005 Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Mouscron le 30 septembre 2005